M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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24 novembre 2003

Question écrite n° 29054 de M. Dominique Paillé

Rubrique : élevage

Titre : volailles

Réponse publiée le 6 juillet 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 29053 de M. Dominique Paillé

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : victimes du STO

Réponse publiée le 3 février 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 29052 de M. Dominique Paillé

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : pensions

Réponse publiée le 6 janvier 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 29051 de M. Dominique Paillé

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 20 janvier 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 29050 de M. Dominique Paillé

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse publiée le 16 mars 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 29049 de M. Dominique Paillé

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 3 février 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 29048 de M. Dominique Paillé

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 26 octobre 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 28921 de M. Dominique Paillé

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 24 février 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 28917 de M. Dominique Paillé

Rubrique : agriculture

Titre : ICHN

Réponse publiée le 13 avril 2004
19 novembre 2003

Question au Gouvernement n° 917 de M. Dominique Paillé

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : professionnels du spectacle

Question posée en séance

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M. Dominique Paillé

Questions posées (archives)