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27 janvier 2003Rubrique : droit pénalTitre : crimesRéponse publiée le 14 juillet 2003
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27 janvier 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 31 mars 2003
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13 janvier 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeRéponse publiée le 30 juin 2003
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30 décembre 2002Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : conseillers pédagogiquesRéponse publiée le 1er décembre 2003
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30 décembre 2002Rubrique : familleTitre : filiationRéponse publiée le 25 août 2003
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16 décembre 2002Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGC et chargés d'enseignementRéponse publiée le 24 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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9 décembre 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 3 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 6 janvier 2004
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Réponse publiée le 31 mars 2003