M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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11 novembre 2002

Question écrite n° 6471 de M. Dominique Paillé

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 7 avril 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6470 de M. Dominique Paillé

Rubrique : handicapés

Titre : intégration en milieu scolaire

Réponse publiée le 23 juin 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6469 de M. Dominique Paillé

Rubrique : environnement

Titre : réserves naturelles

Réponse publiée le 7 avril 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6468 de M. Dominique Paillé

Rubrique : sécurité routière

Titre : code de la route

Réponse publiée le 19 mai 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6467 de M. Dominique Paillé

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : procédure

Réponse publiée le 11 août 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6465 de M. Dominique Paillé

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 20 janvier 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6464 de M. Dominique Paillé

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 17 novembre 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6414 de M. Dominique Paillé

Rubrique : commerce extérieur

Titre : importations

Réponse publiée le 24 février 2004
11 novembre 2002

Question écrite n° 6413 de M. Dominique Paillé

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention internationale des droits de l'enfant

Réponse publiée le 24 mars 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6410 de M. Dominique Paillé

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : communautés de communes

Réponse publiée le 30 décembre 2002

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M. Dominique Paillé

Questions posées (archives)