• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19959 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 421 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 22 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 646 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Question posée en séance
• 19 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 347 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Réponse publiée le 21 mai 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17900 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17232 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15614 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 31 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 272 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 2 avril 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14631 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14577 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 4 août 2003