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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau (n° 2982)
- 3. Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (n° 2981)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des collectivités territoriales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination de députés en mission temporaire
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Engagement national pour l'environnement (suite) (n° 2449)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (n° 2205)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Grand Paris (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Grand Paris (Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi) (n° 2068)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappels au règlement
- 2. Protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (n° 1626)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la création sur Internet (n° 1626) (nouvelle lecture) (suite)
- 2. Rappels au règlement
- 3. Protection de la création sur Internet (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la création sur Internet (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (16e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)