M. Pierre Pascallon

Rassemblement pour la République

Puy-de-Dôme (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 avril 1997 (10^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 21 octobre 1987 au 14 mai 1988
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 4 avril 1986 au 15 octobre 1987
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 1er mai 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la marginalisation
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 24 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France Japon
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Québec
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Canada
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume du Maroc
      - Du 24 juin 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Haut conseil du secteur public
      - Du 16 mai 1996 au 21 avril 1997
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