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Audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), sur le bilan 2015 du CNC
Présences en réunionpartager -
Jeudi 14 janvier 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
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Mercredi 13 janvier 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
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Mercredi 13 janvier 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
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Mercredi 13 janvier 2016Session 2015 – 2016
Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence
Examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
Informations relatives à la Commissionpartager -
Mardi 12 janvier 2016Session 2015 – 2016
Examen pour avis des articles 17, 18, 22, 23 et 42 du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Emeric Bréhier, rapporteur)
Présences en réunionpartager -
Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur la régulation et la loyauté des plateformes
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Audition de M. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique (CNNum)
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Mercredi 1 avril 2015Session 2014 – 2015
Suite de l'examen du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
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Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
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