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Audition, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du plan, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali sur le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française 2
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Examen d'un rapport d'information sur le dossier médical personnel (M. Jean-Pierre Door, rapporteur) 2
Examen de la proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif n° 616 13
Information relative à la commission 16 -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi n° 578 (M. Dominique Tian, rapporteur) 2
Information relative à la commission 31 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Larcher, sénateur, président de la commission de concertation sur les missions de l'hôpital.
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I. Examen du rapport d'information de M. Pierre Lequiller sur le traité de Lisbonne (ouvert à la presse)
II. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Délégation -
I. Entretien avec M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires
II. Entretien avec M. Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des transports
III. Entretien avec M. Vladimir Špidla, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances -
I. Communication de M. Thierry Mariani sur les accords de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Moldova, la République de Serbie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République du Monténégro, de la Bosnie-et-Herzégovine et de l'Ukraine, et sur l'élargissement de l'espace Schengen (E 3516, E 3600, E 3602, E 3603, E 3604, E 3621 et E 3622)
II. Examen de deux textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 3625 et E 3626)
III. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007 -
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat et M. Hervé Féron, rapporteurs)
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Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat et M. Hervé Féron, rapporteurs)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur la politique industrielle européenne et la stratégie de Lisbonne
Nièvre (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)