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5 octobre 2010Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 15 mars 2011
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28 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 21 décembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 27 décembre 2011
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28 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 septembre 2010Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : personnelRéponse publiée le 10 janvier 2012
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21 septembre 2010Rubrique : formation professionnelleTitre : fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsRéponse publiée le 11 octobre 2011
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8 septembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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31 août 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 5 octobre 2010
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24 août 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 3 mai 2011