M. Daniel Paul

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Maritime (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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23 février 2010

Question écrite n° 72187 de M. Daniel Paul

Rubrique : impôts locaux

Titre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Réponse publiée le 27 avril 2010
23 février 2010

Question écrite n° 72146 de M. Daniel Paul

Rubrique : handicapés

Titre : enfants

Réponse publiée le 4 mai 2010
23 février 2010

Question écrite n° 71916 de M. Daniel Paul

Rubrique : assurances

Titre : compagnies

Réponse publiée le 10 août 2010
16 février 2010

Question écrite n° 71831 de M. Daniel Paul

Rubrique : entreprises

Titre : salariés

Réponse publiée le 4 mai 2010
16 février 2010

Question écrite n° 71830 de M. Daniel Paul

Rubrique : entreprises

Titre : salariés

Réponse publiée le 17 mai 2011
9 février 2010

Question écrite n° 70968 de M. Daniel Paul

Rubrique : santé

Titre : mucoviscidose

Question close sans réponse le 19 juin 2012
9 février 2010

Question écrite n° 70528 de M. Daniel Paul

Rubrique : chasse et pêche

Titre : chasse

Réponse publiée le 13 avril 2010
2 février 2010

Question écrite n° 70403 de M. Daniel Paul

Rubrique : sports

Titre : natation

Réponse publiée le 30 mars 2010
20 janvier 2010

Question au Gouvernement n° 1869 de M. Daniel Paul

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : Renault

Question posée en séance
5 janvier 2010

Question écrite n° 68360 de M. Daniel Paul

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : marins : politique à l'égard des retraités

Réponse publiée le 20 décembre 2011

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M. Daniel Paul

Questions posées (archives)