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5 juillet 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : fonctionnementRéponse publiée le 18 octobre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 18 octobre 2011
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Réponse publiée le 9 août 2011
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7 juin 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 20 septembre 2011
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1er juin 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsQuestion posée en séance
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31 mai 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : politique des transports ferroviairesRéponse publiée le 8 juin 2011
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24 mai 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 9 août 2011
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10 mai 2011Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 13 mars 2012
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26 avril 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 21 juin 2011