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4 mai 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 17 mai 2011
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4 mai 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : politique à l'égard des personnes âgéesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 mai 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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4 mai 2010Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 12 mai 2010
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27 avril 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 29 juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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8 avril 2010Rubrique : agricultureTitre : agriculteursQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 29 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 10 août 2010
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30 mars 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010