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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Tarification progressive de l'énergie (suite) (n° 199)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Tarification progressive de l'énergie (suite) (n° 199)
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- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Tarification progressive de l'énergie (suite) (n° 199)
- 3. Fait personnel
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République
- 3. Rappel au règlement
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (n° 84) (suite)
- 2. Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n° 87)
- 3. Protection physique des matières nucléaires (n° 125)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Déclaration de M. le président sur les suites de la séance des questions au Gouvernement du 7 février 2012
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 5. Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (suite) (n° 4238)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (n° 4238) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Certificats d'obtention végétale (n° 3940)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dordogne (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)