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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (n° 2055) 2
Informations relatives à la Commission 13
Présences en réunion 14 -
Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2070) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Informations relatives à la Commission 13
Présences en réunion 16 -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)
Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial)
Énergie (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
Transports aériens et météorologie ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)
Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Examen d'un rapport d'information sur la fiscalité écologique (MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay, Rapporteurs) 2
Examen d'un rapport d'information sur les effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse (M. Hervé Mariton, Rapporteur) 8 -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et vote sur l'article 61, rattaché (M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial) 2
Examen des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial) 3
Examen du rapport d'information sur la politique tarifaire de la SNCF (M. Hervé Mariton, Rapporteur) 5
Examen des crédits de la mission Économie :
Tourisme (M. Pascal Terrasse, Rapporteur spécial) 13
Statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale, vote sur le compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Pierre Morel-a-L'huissier, Rapporteur spécial) 18 -
Table ronde sur le thème « Le processus commémoratif » 2
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Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le rapport préalable au débat d'orientation budgétaire 2
Examen du rapport préalable au débat d'orientation budgétaire 21 -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) :
Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
Protection de l'environnement et prévention des risques ; conduite et pilotage de l'écologie, du développement et de l'aménagement (M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial)
Vote sur les crédits des missions :
Justice (M. René Couanau, Rapporteur spécial)
Pouvoirs publics (M. Jean Launay, Rapporteur spécial)
Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
Politique du travail et de l'emploi et vote sur les articles 52, 57 et 59 rattachés (MM. Alain Joyandet et Frédéric Lefebvre, Rapporteurs spéciaux) -
Audition de M. Frédéric Péchenard, directeur général de la Police nationale, responsable du programme : police nationale 2
Audition de Mme Michèle Rousseau, secrétaire générale du ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables, responsable du programme : protection de l'environnement et prévention des risques 11
Informations relatives à la Commission 18
Jura (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)