M. Dominique Perben

Union pour un Mouvement Populaire

Rhône (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 18 juillet 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 7 juin 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 1 mai 1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 1 mai 1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1 avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 18 juillet 2002
      - Du 13 juin 1997 au 7 juin 2002
      - Du 25 juin 1992 au 1 avril 1993
      - Du 3 novembre 1989 au 16 juin 1992
      - Du 23 juin 1988 au 1 novembre 1989
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 27 juin 1995 au 7 décembre 1995
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 7 décembre 1995
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
      - Du 18 octobre 1995 au 7 décembre 1995
    - Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
      - Du 10 juin 1992 au 1 avril 1993
    - Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
      - Du 4 mai 1989 au 28 octobre 1989
- Délégations et Office
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 17 octobre 1997 au 7 juin 2002
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 30 novembre 1999 au 7 juin 2002
  - Membre
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 14 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 21 janvier 1998 au 7 juin 2002
      - Du 9 mai 1990 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 30 novembre 1999 au 7 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France Fidji
      - Du 2 octobre 1997 au 7 juin 2002
  - Vice-Président
    - France-Allemagne
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République Libanaise
      - Du 25 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 19 octobre 1988 au 1 avril 1993
  - Membre
    - France-Allemagne
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Autriche
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ethiopie
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Fidji
      - Du 2 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 25 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France République de Corée
      - Du 25 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France Japon
      - Du 3 novembre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 29 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 décembre 1988 au 1 avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 2 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 19 octobre 1988 au 1 avril 1993
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Roumanie
      - Du 15 août 1990 au 1 avril 1993
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 4 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Sénégal
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République populaire de Chine
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume du Maroc
      - Du 24 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Vatican
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Vatican
      - Du 23 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Vatican
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988

M. Dominique Perben

Fonctions (archives)