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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 18 juillet 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 11e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 7 juin 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 10e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 1 mai 1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 10e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 1 mai 1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 9e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1 avril 1993 (Fin de législature)
- 8e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
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Délégations du Bureau
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Membre
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Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts
- Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
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Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts
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Membre
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Du 26 juin 2002 au 18 juillet 2002
- Du 13 juin 1997 au 7 juin 2002
- Du 25 juin 1992 au 1 avril 1993
- Du 3 novembre 1989 au 16 juin 1992
- Du 23 juin 1988 au 1 novembre 1989
- Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 27 juin 1995 au 7 décembre 1995
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
- Du 5 juillet 1995 au 7 décembre 1995
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
- Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
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Membre
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Commissions d'enquête
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Membre
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Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
- Du 18 octobre 1995 au 7 décembre 1995
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Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
- Du 10 juin 1992 au 1 avril 1993
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Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
- Du 4 mai 1989 au 28 octobre 1989
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Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
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Membre
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Délégations et Office
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Membre désigné par les groupes
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Office parlementaire d'évaluation de la législation
- Du 17 octobre 1997 au 7 juin 2002
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Office parlementaire d'évaluation de la législation
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Membre désigné par les groupes
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Groupes d'études
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Vice-Président
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Groupe d'études sur les arts de la rue
- Du 30 novembre 1999 au 7 juin 2002
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Groupe d'études sur les arts de la rue
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Membre
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Systèmes juridiques européens
- Du 14 octobre 2008 au 19 juin 2012
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Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 21 janvier 1998 au 7 juin 2002
- Du 9 mai 1990 au 1 avril 1993
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Groupe d'études sur les arts de la rue
- Du 30 novembre 1999 au 7 juin 2002
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Systèmes juridiques européens
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Vice-Président
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Groupes d'amitié
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Président
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France Fidji
- Du 2 octobre 1997 au 7 juin 2002
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France Fidji
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Vice-Président
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France-Allemagne
- Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
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France République Libanaise
- Du 25 octobre 1988 au 1 avril 1993
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France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
- Du 19 octobre 1988 au 1 avril 1993
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France-Allemagne
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Membre
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France-Allemagne
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France-République d'Autriche
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France-République arabe d'Egypte
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France-Ethiopie
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France-Fédération de Russie
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France-République tunisienne
- Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France Fidji
- Du 2 octobre 1997 au 7 juin 2002
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France République Libanaise
- Du 25 octobre 1988 au 1 avril 1993
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France République de Corée
- Du 25 octobre 1988 au 1 avril 1993
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France Japon
- Du 3 novembre 1988 au 1 avril 1993
- Du 29 juillet 1986 au 14 mai 1988
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France République de Cote d'Ivoire
- Du 8 décembre 1988 au 1 avril 1993
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France États-Unis d'Amérique
- Du 2 novembre 1988 au 1 avril 1993
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France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
- Du 19 octobre 1988 au 1 avril 1993
- Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
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France Roumanie
- Du 15 août 1990 au 1 avril 1993
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France République fédérative du Brésil
- Du 4 juin 1986 au 14 mai 1988
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France République du Sénégal
- Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
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France République populaire de Chine
- Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
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France royaume du Maroc
- Du 24 juin 1986 au 14 mai 1988
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France-Allemagne
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Président
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Groupes d'études à vocation internationale
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Président
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Groupe d'études à vocation internationale sur le Vatican
- Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
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Groupe d'études à vocation internationale sur le Vatican
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Membre
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Vatican
- Du 23 novembre 1988 au 1 avril 1993
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Groupe d'études à vocation internationale sur le Vatican
- Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Vatican
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Président
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Mandat
Rhône (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)