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24 février 2010Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueQuestion posée en séance
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19 janvier 2010Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 27 janvier 2010
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12 janvier 2010Rubrique : santéTitre : rechercheRéponse publiée le 22 juin 2010
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20 octobre 2009Rubrique : logementTitre : sécuritéRéponse publiée le 8 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 2 février 2010
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14 juillet 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : organisationRéponse publiée le 25 août 2009
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14 juillet 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prise en chargeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 juin 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : restaurationRéponse publiée le 17 novembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 28 septembre 2010
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23 juin 2009Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 8 décembre 2009