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23 juin 2009Rubrique : communesTitre : sécurité publiqueRéponse publiée le 1er juillet 2009
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10 juin 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 7 avril 2009
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11 juin 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersQuestion posée en séance
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20 mai 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 5 août 2008
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12 février 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 25 mars 2008
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11 septembre 2007Rubrique : justiceTitre : réformeRéponse publiée le 18 mars 2008
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14 août 2007Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 22 avril 2008
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17 juillet 2007Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 4 décembre 2007
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25 janvier 2007Rubrique : politique extérieureTitre : AllemagneQuestion posée en séance