• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22769 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : sécurité routière

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22768 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22635 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22634 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22498 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22497 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22496 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22495 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22494 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22493 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 13 octobre 2003