• 21 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16887 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 21 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16886 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16885 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16884 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 31 mars 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 15567 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 31 mars 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 15156 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 24 mars 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 14692 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 24 mars 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 14669 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 24 mars 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 14659 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 24 mars 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 14658 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 9 juin 2003