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1er décembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 26 janvier 2010
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1er décembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 19 janvier 2010
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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10 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 16 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 19 janvier 2010
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20 octobre 2009Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 24 novembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 8 décembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 17 novembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : entreprisesTitre : liquidation judiciaireRéponse publiée le 17 novembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : accidentsRéponse publiée le 23 février 2010