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Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, rapporteurs) 2
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Communication de Mme Michèle Tabarot, députée, sur son rapport au Premier ministre sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance 2
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Examen d'un rapport d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives (M. Pierre Morange, rapporteur) 2
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Examen du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2009 (M. Yves Bur, rapporteur)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n° 1005) (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure) -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n° 1008) (Mme Françoise Guégot, rapporteure pour avis)
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Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure) 2
Information relative à la commission 10 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur les nouveaux programmes de l'école primaire 2
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Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi n° 578 (M. Dominique Tian, rapporteur) 2
Information relative à la commission 31 -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les maisons de l'emploi et le rapprochement des services de l'emploi. 2
Information relative à la commission. 13
Rhône (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)