• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129117 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129033 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : conditions d'attribution

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128935 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128924 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128864 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128825 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers de bloc opératoire

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128732 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128708 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128525 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord et Indochine

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3947 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Question posée en séance