M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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10 janvier 2012

Question écrite n° 125802 de M. Bernard Perrut

Rubrique : droit pénal

Titre : récidive

Réponse publiée le 15 mai 2012
10 janvier 2012

Question écrite n° 125794 de M. Bernard Perrut

Rubrique : copropriété

Titre : charges communes

Réponse publiée le 17 avril 2012
10 janvier 2012

Question écrite n° 125746 de M. Bernard Perrut

Rubrique : agriculture

Titre : agrobiologie

Réponse publiée le 3 avril 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125648 de M. Bernard Perrut

Rubrique : travail

Titre : travail le dimanche

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125596 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : tabagisme

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125577 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125484 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique sociale

Titre : RSA

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125179 de M. Bernard Perrut

Rubrique : énergie et carburants

Titre : carburants

Réponse publiée le 6 mars 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125138 de M. Bernard Perrut

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : débits de tabac

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 124372 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : vaccinations

Réponse publiée le 1er mai 2012

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