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15 juin 2010Rubrique : ordre publicTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : jeux vidéoRéponse publiée le 31 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 juin 2010Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 23 novembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 16 novembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 28 juin 2011
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8 juin 2010Rubrique : santéTitre : cancer de la peauQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLRéponse publiée le 14 septembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 29 juin 2010
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8 juin 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 21 septembre 2010