• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2488 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2487 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2486 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1589 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1573 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1572 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1571 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1570 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1569 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1568 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 3 février 2003