• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58433 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58204 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58170 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58156 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57899 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57898 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : personnes âgées

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57886 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : médecine scolaire

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57762 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57756 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 8 février 2001

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  Question au Gouvernement n° 2641 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance