• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93678 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 19 juillet 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93641 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : finances et comptes publics

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93576 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93572 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 10 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3606 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 9 février 2016

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  Question écrite n° 93027 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3458 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance
• 17 novembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1145 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : départements.

  Réponse publiée le 25 novembre 2015
• 5 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3304 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 27 octobre 2015

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  Question écrite n° 90512 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 12 avril 2016