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8 mai 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 21 août 2000
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8 mai 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 14 août 2000
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8 mai 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 décembre 2000
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8 mai 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 10 juillet 2000
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8 mai 2000Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 7 mai 2001
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1er mai 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 11 septembre 2000
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1er mai 2000Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 31 juillet 2000
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1er mai 2000Rubrique : communesTitre : sociétés d'économie mixteRéponse publiée le 23 octobre 2000
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17 avril 2000Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 3 juillet 2000