• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31938 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31937 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31936 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31935 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31934 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales et municipales

  Réponse publiée le 16 août 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31933 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31932 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31931 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31930 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31929 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 8 novembre 1999