• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4106 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : objets d'art

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3894 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3851 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3768 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : urbanisme

  Titre : POS

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3743 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3735 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3734 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3733 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3732 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3727 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 1er décembre 1997