M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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14 avril 2015

Question écrite n° 77877 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : collèges

Réponse publiée le 20 octobre 2015
14 avril 2015

Question écrite n° 77818 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : FCTVA

Réponse publiée le 18 août 2015
14 avril 2015

Question écrite n° 77775 de M. Bernard Perrut

Rubrique : agriculture

Titre : jeunes agriculteurs

Réponse publiée le 16 juin 2015
9 avril 2015

Question au Gouvernement n° 2790 de M. Bernard Perrut

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocations familiales

Question posée en séance
24 mars 2015

Question écrite n° 76684 de M. Bernard Perrut

Rubrique : professions libérales

Titre : statut

Réponse publiée le 24 mai 2016
17 mars 2015

Question écrite n° 76190 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régime social des indépendants

Réponse publiée le 26 mai 2015
17 mars 2015

Question écrite n° 76030 de M. Bernard Perrut

Rubrique : marchés publics

Titre : maîtrise d'ouvrage

Réponse publiée le 12 mai 2015
17 mars 2015

Question écrite n° 76029 de M. Bernard Perrut

Rubrique : marchés publics

Titre : maîtrise d'ouvrage

Réponse publiée le 12 mai 2015
17 mars 2015

Question écrite n° 75913 de M. Bernard Perrut

Rubrique : énergie et carburants

Titre : stations-service

Réponse publiée le 6 octobre 2015
17 mars 2015

Question écrite n° 75899 de M. Bernard Perrut

Rubrique : énergie et carburants

Titre : économies d'énergie

Réponse publiée le 7 juin 2016

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M. Bernard Perrut

Questions posées (archives)