M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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16 décembre 2014

Question écrite n° 71549 de M. Bernard Perrut

Rubrique : travail

Titre : travail dominical

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 décembre 2014

Question écrite n° 71214 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : zones sensibles

Réponse publiée le 5 mai 2015
16 décembre 2014

Question écrite n° 71207 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement

Titre : zones sensibles

Réponse publiée le 28 juillet 2015
16 décembre 2014

Question écrite n° 71206 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement

Titre : zones sensibles

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 décembre 2014

Question écrite n° 71123 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : généralités

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 décembre 2014

Question écrite n° 71122 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : généralités

Réponse publiée le 12 mai 2015
16 décembre 2014

Question écrite n° 71121 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : généralités

Question close sans réponse le 20 juin 2017
9 décembre 2014

Question écrite n° 70814 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question close sans réponse le 20 juin 2017
2 décembre 2014

Question écrite n° 70609 de M. Bernard Perrut

Rubrique : voirie

Titre : autoroutes

Réponse publiée le 21 avril 2015
2 décembre 2014

Question écrite n° 70593 de M. Bernard Perrut

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 30 juin 2015

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M. Bernard Perrut

Questions posées (archives)