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28 octobre 2014Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 31 mars 2015
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28 octobre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 26 mai 2015
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28 octobre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 octobre 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : financementQuestion posée en séance
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21 octobre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesRéponse publiée le 13 décembre 2016
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21 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 18 août 2015
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14 octobre 2014Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 28 avril 2015
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Réponse publiée le 23 décembre 2014
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23 septembre 2014Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 4 novembre 2014
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23 septembre 2014Rubrique : bois et forêtsTitre : activitésRéponse publiée le 4 novembre 2014