M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Page n°73 : 10 résultats affichés sur un total de 4516

15 juillet 2014

Question écrite n° 60388 de M. Bernard Perrut

Rubrique : handicapés

Titre : allocations et ressources

Réponse publiée le 4 août 2015
15 juillet 2014

Question écrite n° 60387 de M. Bernard Perrut

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Question sans réponse
15 juillet 2014

Question écrite n° 60386 de M. Bernard Perrut

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Question sans réponse
8 juillet 2014

Question écrite n° 59724 de M. Bernard Perrut

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Question close sans réponse le 20 juin 2017
8 juillet 2014

Question écrite n° 59083 de M. Bernard Perrut

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres d'agriculture

Réponse publiée le 14 octobre 2014
1er juillet 2014

Question écrite n° 58531 de M. Bernard Perrut

Rubrique : finances publiques

Titre : budget

Réponse publiée le 10 mars 2015
1er juillet 2014

Question écrite n° 58530 de M. Bernard Perrut

Rubrique : finances publiques

Titre : budget

Réponse publiée le 10 mars 2015
1er juillet 2014

Question écrite n° 58529 de M. Bernard Perrut

Rubrique : finances publiques

Titre : budget

Réponse publiée le 10 mars 2015
1er juillet 2014

Question écrite n° 58345 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : communes

Réponse publiée le 4 avril 2017
1er juillet 2014

Question écrite n° 58343 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : communes

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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M. Bernard Perrut

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