M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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4 mars 2014

Question écrite n° 50956 de M. Bernard Perrut

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : tiers payant

Réponse publiée le 12 août 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 50955 de M. Bernard Perrut

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : tiers payant

Réponse publiée le 12 août 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 50954 de M. Bernard Perrut

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : tiers payant

Réponse publiée le 12 août 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 50953 de M. Bernard Perrut

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : tiers payant

Réponse publiée le 12 août 2014
25 février 2014

Question écrite n° 50745 de M. Bernard Perrut

Rubrique : moyens de paiement

Titre : virement

Réponse publiée le 27 mai 2014
12 février 2014

Question au Gouvernement n° 1631 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question posée en séance
11 février 2014

Question écrite n° 49546 de M. Bernard Perrut

Rubrique : presse et livres

Titre : presse

Réponse publiée le 30 septembre 2014
11 février 2014

Question écrite n° 49192 de M. Bernard Perrut

Rubrique : emploi

Titre : agriculture

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 février 2014

Question écrite n° 49155 de M. Bernard Perrut

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : soldes

Réponse publiée le 17 juin 2014
28 janvier 2014

Question écrite n° 48232 de M. Bernard Perrut

Rubrique : environnement

Titre : paysages

Réponse publiée le 10 juin 2014

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M. Bernard Perrut

Questions posées (archives)