M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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21 mai 2013

Question écrite n° 26879 de M. Bernard Perrut

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de commerce

Réponse publiée le 14 janvier 2014
21 mai 2013

Question écrite n° 26870 de M. Bernard Perrut

Rubrique : jeunes

Titre : politique à l'égard des jeunes

Réponse publiée le 10 septembre 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26756 de M. Bernard Perrut

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 28 octobre 2014
21 mai 2013

Question écrite n° 26692 de M. Bernard Perrut

Rubrique : emploi

Titre : jeunes

Réponse publiée le 7 janvier 2014
21 mai 2013

Question écrite n° 26691 de M. Bernard Perrut

Rubrique : emploi

Titre : jeunes

Réponse publiée le 23 décembre 2014
21 mai 2013

Question écrite n° 26572 de M. Bernard Perrut

Rubrique : contributions indirectes

Titre : accises

Réponse publiée le 25 juin 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 26288 de M. Bernard Perrut

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 juin 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 26237 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : tabagisme

Réponse publiée le 24 septembre 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 26230 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : grippe

Réponse publiée le 24 septembre 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 26174 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes âgées

Réponse publiée le 30 juillet 2013

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