2
4
7
Amendements examinés par la Commission

Examen, pour avis, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (M. Yves Bur, rapporteur)
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, présentant le rapport de la Cour, réalisé à la demande du Comité, sur l'évaluation de la politique publique de l'hébergement des personnes sans domicile
Évaluation de la performance des politiques sociales en Europe : examen du rapport (rapporteurs MM. Michel Heinrich et Régis Juanico) 17
Prochaine séance et calendrier prévisionnel des réunions du Comité 33

Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à l'insertion par l'activité économique réunissant Mme Gabrielle Hoppé, sous-directrice à l'ingénierie de l'accès et du retour à l'emploi à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, M. Laurent Laïk, président du Comité national des entreprises d'insertion, M. Pascal Duprez, administrateur de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, M. Alexandre Bonjour, secrétaire général de la Fédération COORACE, M. Emmanuel Stephant, vice-président, du réseau CHANTIER école, et Mme Soline Gravouil, directrice de l'association OVALIE
Présences en réunion

Projet de loi de finances pour 2012 :
Examen pour avis des crédits du programme 177 de la mission Ville et logement
Présences en réunion 3

Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)

Audition M. Hael Al Fahoum, chef de la mission de Palestine en France

Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 3324) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Présences en réunion

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 3324) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion 62

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 3161) (M. Claude Goasguen, rapporteur).