M. Étienne Pinte

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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16 juin 2009

Question écrite n° 52418 de M. Étienne Pinte

Rubrique : politique extérieure

Titre : territoires palestiniens

Réponse publiée le 1er décembre 2009
16 juin 2009

Question écrite n° 52116 de M. Étienne Pinte

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : examens et concours

Réponse publiée le 18 août 2009
11 juin 2009

Question au Gouvernement n° 1401 de M. Étienne Pinte

Rubrique : politique extérieure

Titre : Liban

Question posée en séance
9 juin 2009

Question écrite n° 51866 de M. Étienne Pinte

Rubrique : transports

Titre : politique des transports

Réponse publiée le 20 octobre 2009
17 mars 2009

Question écrite n° 44300 de M. Étienne Pinte

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 14 septembre 2010
3 mars 2009

Question écrite n° 43232 de M. Étienne Pinte

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 février 2009

Question écrite n° 41583 de M. Étienne Pinte

Rubrique : logement

Titre : sécurité

Réponse publiée le 2 novembre 2010
27 janvier 2009

Question écrite n° 40504 de M. Étienne Pinte

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 1er décembre 2009
14 octobre 2008

Question écrite n° 32451 de M. Étienne Pinte

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 2 décembre 2008
29 mai 2008

Question au Gouvernement n° 572 de M. Étienne Pinte

Rubrique : politique extérieure

Titre : Liban

Question posée en séance

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M. Étienne Pinte

Questions posées (archives)