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- 1. Prévention et répression des violences faites aux femmes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur les collectivités territoriales (suite)
- 2. Débat sur l'application du droit au logement opposable
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. LOPPSI (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Service civique (Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2269)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique
- 2. Mesures urgentes pour le logement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur la conférence de Copenhague et débat sur cette déclaration
- 2. Simplification et amélioration de la qualité du droit (Suite de la discussion d'une proposition de loi) (n° 2095)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Grand Paris (Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi) (n° 2068)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Grand Paris (suite) (n° 2068)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Grand Paris (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2010 (suite) (n os 1946, 1967)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)