M. Étienne Pinte

Union pour un Mouvement Populaire
Yvelines (1re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Séance publique (archives)

  • (017e)
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    • 1. Délimitation des circonscriptions des députés (suite) (n° 1949)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (004e)
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    • 1. Loi pénitentiaire (n° 1899) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (003e)
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    • 1. Projet de loi pénitentiaire (n° 1899) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (265e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nomination d'un député en mission temporaire
    • 3. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (242e)
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    • 1. Accord France-Pays-Bas de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal (n° 1627)
    • 2. Accord France-Bahreïn sur les services aériens (n° 1645)
    • 3. Accord France-Australie de coopération en matière de défense (n° 1646)
    • 4. Accord France-Angola sur la protection des investissements (n° 1647)
    • 5. Accord France-Djibouti sur la protection des investissements (n° 1648)
    • 6. Accord France-Seychelles sur la protection des investissements (n° 1649)
    • 7. Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n° 1660)
    • 8. Protocole à la convention de 1998 sur les registres des rejets et transferts de polluants (n° 1661)
    • 9. Accord France-Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 1662)
    • 10. Traité de Singapour sur le droit des marques (n° 1663)
    • 11. Accords internationaux relatifs aux flux migratoires :
    • - Accord France-Tunisie sur la gestion des migrations (n° 1329)
    • - Accord France-Sénégal sur la gestion concertée des flux migratoires (n° 1328)
    • - Accord France-Congo sur les flux migratoires et le codéveloppement (n° 1327)
    • - Accord France-Bénin sur les flux migratoires et le codéveloppement (n° 1326)
    • 12. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630) (suite)
    • 16. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (228e)
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    • 1. Hauts revenus et solidarité (suite) (n° 1595)
    • 2. Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (n° 1597)
    • 3. Suppression du « délit de solidarité » (n° 1600)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (156e)
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    • 1. Logement et lutte contre l'exclusion (suite) (n° 1207)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (155e)
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    • 1. Logement et lutte contre l'exclusion (n os 1207, 1357)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (154e)
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    • 1. Logement et lutte contre l'exclusion (n° 1207)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (153e)
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    • 1. Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (deuxième lecture) (suite) (n° 1384)
    • 2. Logement et lutte contre l'exclusion (suite) (n° 1207)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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