M. Henri Plagnol

Union des démocrates et indépendants

Val-de-Marne (1^re circonscription) | Mandat clos le 18 octobre 2012 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 18 octobre 2012 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 18 juillet 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 18 octobre 2012
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 18 juillet 2002
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 18 octobre 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 22 juin 2011 au 6 décembre 2011
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
      - Du 28 janvier 1998 au 2 juillet 1998
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
      - Du 13 décembre 2011 au 7 mars 2012
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 15 juin 2011 au 6 décembre 2011
    - Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
      - Du 15 décembre 1998 au 26 mai 1999
    - Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
      - Du 21 janvier 1998 au 2 juillet 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 14 juin 1997 au 18 juin 2002
- Délégations et Office
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 17 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Membre
    - Question du Tibet
      - Du 7 avril 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Estonie
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ukraine
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bélarus
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - France état de Bahreïn
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Éthiopie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République portugaise
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France-Fédération de Russie
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Estonie
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Arabie Saoudite
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Bahrein
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bélarus
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Lettonie
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Lituanie
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Moldavie
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ukraine
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France fédération de Russie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République portugaise
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France République Italienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Éthiopie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France état de Bahreïn
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 14 janvier 2009 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
      - Du 2 août 2012 au 18 octobre 2012
      - Du 25 juillet 2007 au 19 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national des services publics départementaux et communaux
      - Du 10 septembre 1997 au 18 juin 2002

M. Henri Plagnol

Fonctions (archives)