M. Jean-Paul Planchou

Socialiste

Seine-et-Marne (7^e circonscription) | Mandat clos le 1er avril 1993 (9^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 juillet 1988 au 4 mai 1992
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 mai 1992 au 1er avril 1993
      - Du 7 juillet 1988 au 4 mai 1992
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 5 mai 1992 au 7 mai 1992
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
      - Du 10 juin 1992 au 1er avril 1993
    - Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
      - Du 25 mai 1991 au 4 juin 1991
    - Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
      - Du 4 mai 1989 au 28 octobre 1989
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national des assurances
      - Du 9 novembre 1990 au 1er avril 1993

M. Jean-Paul Planchou

Fonctions (archives)