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9 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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25 juin 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 juin 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 25 février 2014
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28 mai 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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29 mai 2013Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsQuestion posée en séance
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21 mai 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 14 janvier 2014
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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21 mai 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 19 novembre 2013
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16 avril 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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9 avril 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 7 mai 2013