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14 mars 2006Rubrique : professions socialesTitre : assistants familiaux et assistants maternelsRéponse publiée le 1er août 2006
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14 février 2006Rubrique : donations et successionsTitre : héritiersRéponse publiée le 11 juillet 2006
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14 février 2006Rubrique : travailTitre : repos hebdomadaireRéponse publiée le 4 juillet 2006
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7 février 2006Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : concoursRéponse publiée le 26 septembre 2006
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2 février 2006Rubrique : entreprisesTitre : PMEQuestion posée en séance
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13 décembre 2005Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 12 décembre 2006
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6 décembre 2005Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 21 mars 2006
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Réponse publiée le 10 janvier 2006
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8 novembre 2005Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : ambulanciersRéponse publiée le 12 décembre 2006
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25 octobre 2005Rubrique : jeux et parisTitre : loteriesRéponse publiée le 31 janvier 2006