M. Pierre Albertini

Union pour la Démocratie Française

Seine-Maritime (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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29 septembre 1997

Question écrite n° 3791 de M. Pierre Albertini

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : report en arrière des déficits

Réponse publiée le 13 avril 1998
22 septembre 1997

Question écrite n° 3530 de M. Pierre Albertini

Rubrique : postes

Titre : courrier

Réponse publiée le 15 décembre 1997
22 septembre 1997

Question écrite n° 3529 de M. Pierre Albertini

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 1er décembre 1997
22 septembre 1997

Question écrite n° 3254 de M. Pierre Albertini

Rubrique : enseignement

Titre : ZEP

Réponse publiée le 8 décembre 1997
21 juillet 1997

Question écrite n° 1239 de M. Pierre Albertini

Rubrique : handicapés

Titre : allocation compensatrice

Réponse publiée le 1er décembre 1997
21 juillet 1997

Question écrite n° 1238 de M. Pierre Albertini

Rubrique : handicapés

Titre : insertion professionnelle et sociale

Réponse publiée le 15 septembre 1997
21 juillet 1997

Question écrite n° 1237 de M. Pierre Albertini

Rubrique : politique sociale

Titre : aide sociale

Réponse publiée le 13 avril 1998

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