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Mercredi 5 mai 2021
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). (M. Jean-Pierre Pont)
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Lundi 1 février 2021
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818). (M. Jean-Pierre Pont)
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Vendredi 29 janvier 2021
Rapport de la commission mixte paritaire. (M. Jean-Pierre Pont)
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Jeudi 14 janvier 2021
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733). (M. Jean-Pierre Pont)
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Lundi 2 novembre 2020
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). (M. Jean-Pierre Pont)
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Jeudi 22 octobre 2020
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464). (M. Jean-Pierre Pont)
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Mercredi 30 septembre 2020
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19 (Mme Sabine Thillaye, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Jerretie, Mme Frédérique Dumas, Mme Liliana Tanguy, M. André Chassaigne, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Pont, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Marguerite Deprez-Audebert)
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Jeudi 11 juin 2020
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la pêche européenne dans le contexte post Brexit (M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont)
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Mercredi 17 juillet 2019
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l’Union européenne (M. Jean-Pierre Pont et M. Didier Quentin)
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Mardi 25 juin 2019
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (M. Jean-Pierre Pont et M. Jean-Claude Luche)