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23 novembre 2004Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 4 octobre 2005
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23 novembre 2004Rubrique : mines et carrièresTitre : exploitationRéponse publiée le 8 février 2005
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23 novembre 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : perspectivesRéponse publiée le 10 mai 2005
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9 novembre 2004Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière socialeRéponse publiée le 8 février 2005
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2 novembre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 9 août 2005
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2 novembre 2004Rubrique : transports ferroviairesTitre : garesQuestion sans réponse
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26 octobre 2004Rubrique : établissements de santéTitre : laboratoires d'analysesQuestion sans réponse
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19 octobre 2004Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'EspagneRéponse publiée le 5 avril 2005
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12 octobre 2004Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 1er mars 2005
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6 octobre 2004Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance