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4 mai 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 avril 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : fonds de prévention des risques naturels majeursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 avril 2010Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 1er mars 2011
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20 avril 2010Rubrique : chômage : indemnisationTitre : maintienRéponse publiée le 22 juin 2010
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1er avril 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 29 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 25 mai 2010
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18 février 2010Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesQuestion posée en séance
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9 février 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : lieux de mémoireRéponse publiée le 25 mai 2010
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Réponse publiée le 30 mars 2010