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2 février 2010Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 19 octobre 2010
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2 février 2010Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 25 mai 2010
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5 janvier 2010Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 16 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 6 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : logementTitre : équipementsRéponse publiée le 9 février 2010
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29 décembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 décembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion posée en séance
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010
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8 décembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 16 février 2010