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1er décembre 2009Rubrique : santéTitre : réglementationRéponse publiée le 16 février 2010
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17 novembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 9 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 8 juin 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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Réponse publiée le 26 janvier 2010
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6 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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29 septembre 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 17 mai 2011
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16 septembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : forfait hospitalierQuestion posée en séance
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15 septembre 2009Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 5 janvier 2010